Préambule
Le site planetarcheo.com est édité par SAS PLANETARCHEO, capital social 900 €, siège social 25 B rue de la Croix Verte, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 131 046 526, TVA intracommunautaire FR45131046526.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site, ci-après "le CLIENT". Avec le bon de commande et la confirmation de commande, elles forment le contrat de vente entre SAS PLANETARCHEO et le CLIENT.
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord, le CLIENT ne doit pas utiliser le site.
SAS PLANETARCHEO se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa passation.
Article 1. Définitions
- Conditions Générales de Vente : le présent document, qui régit les relations entre SAS PLANETARCHEO et le CLIENT.
- Commande : ordre d'achat passé par le CLIENT pour un ou plusieurs produits via le site ou le service client.
- Site Internet : le site accessible à l'adresse planetarcheo.com.
- Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le site.
- CLIENT : personne physique ou morale ayant accepté les CGV et acquérant un ou plusieurs produits pour ses besoins personnels ou professionnels.
Article 2. Objet
Les CGV définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. En acceptant les CGV, le CLIENT déclare avoir l'âge de la majorité dans son pays de résidence et autoriser, le cas échéant, les mineurs à sa charge à acheter sur le site.
L'utilisation des produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française applicable au jour de la commande. Toute évolution du taux de TVA peut être répercutée. Les prix du jour de la commande sont seuls applicables.
Les produits restent la propriété de PLANETARCHEO jusqu'à complet encaissement du prix.
Les promotions, signalées par une vignette ou un prix barré, sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période affichée.
Pour les CLIENTS hors France métropolitaine, la TVA est facturée conformément à la réglementation pour les expéditions vers l'Union européenne. Hors UE et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA mais peuvent être soumises aux taxes locales et douanières du pays de réception, à la charge du CLIENT.
Toute information inexacte fournie pour se soustraire à la TVA expose à des sanctions civiles et pénales.
Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, facturés en supplément selon le mode de livraison choisi et le poids du colis. La livraison est offerte dès 500 € HT d'achat en France métropolitaine, en point relais comme à domicile.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont en français et confirmées par écrit au plus tard à la livraison. SAS PLANETARCHEO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le CLIENT.
Pour commander, le CLIENT crée un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Toute information manifestement fantaisiste ou diffamatoire peut entraîner la fermeture du compte et l'annulation de la commande.
Article 5. Paiement
Sauf accord de paiement différé prévu ci-dessous, le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont :
- carte bancaire, via une interface sécurisée tierce ;
- PayPal, via l'interface sécurisée PayPal. En cas de litige PayPal avant livraison, le paiement est suspendu et la commande mise en attente ;
- virement bancaire, sur les coordonnées communiquées à la commande. La commande est enregistrée à réception du règlement ;
- chèque à l'ordre de SAS PLANETARCHEO. La commande est enregistrée à l'encaissement du chèque.
Une commande en attente de règlement est réservée dix jours pour un virement et quatorze jours pour un chèque, à compter de sa validation. Passé ce délai sans réception du paiement, elle est annulée et les produits sont remis en vente ; le CLIENT en est informé par email et peut commander à nouveau.
Les CLIENTS professionnels et les structures publiques dont le compte a été validé par SAS PLANETARCHEO peuvent régler à 30 jours date de facture, sur bon de commande déposé depuis leur espace client. Le devis émis sur le site est valable quinze jours. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce) sont exigibles. SAS PLANETARCHEO peut suspendre cette faculté de paiement différé en cas d'impayé.
Aucun paiement en espèces n'est accepté.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés au tarif du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. En cas de retour partiel, les frais de livraison de la commande restent acquis, la livraison ayant été effectuée pour les produits conservés.
Toute demande est adressée au service client : contact@planetarcheo.com, qui communique la marche à suivre et un numéro de retour.
Article 7. Livraison
Après enregistrement du règlement, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le CLIENT. Un email confirme l'expédition.
Les frais de port dépendent du mode de livraison, du poids du colis et du lieu de destination. Les expéditions partent le lundi, le mardi et le jeudi, hors jours fériés et fermetures annoncées sur le site.
Les commandes dépassant les limites de poids des transporteurs proposés au tunnel de commande (palettes, envois volumineux) font l'objet d'un devis de transport préalable ; aucun tarif automatique ne s'applique.
Les délais sont indicatifs. Au-delà de trente jours, la commande peut être résiliée et le CLIENT remboursé.
En cas de dégradation ou de vol pendant le transport, la responsabilité de la SAS PLANETARCHEO ne peut être engagée.
Article 8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être repris, échangé ou remboursé.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à SAS PLANETARCHEO, 25 B rue de la Croix Verte, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville, dans un délai de trente jours après la livraison.
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation. Les frais de réparation et de port sont alors à la charge du CLIENT.
Article 9. Responsabilité
SAS PLANETARCHEO est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les incidents liés à l'utilisation d'internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) ni pour les cas de force majeure.
Les registres informatisés conservés dans les conditions de sécurité raisonnables font foi des échanges, commandes et paiements entre SAS PLANETARCHEO et le CLIENT.
Article 10. Sécurisation
Le site utilise un chiffrement SSL et des procédés de protection des données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, logos) est protégé par le droit d'auteur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve des dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 12. Données personnelles
Les données fournies par le CLIENT sont utilisées exclusivement pour le traitement de ses commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ce droit s'exerce par mail à contact@planetarcheo.com ou depuis l'espace client.
Article 13. Force majeure
L'exécution des obligations contractuelles est suspendue en cas de force majeure : guerre, émeute, pandémie, insurrection, grèves, sans que cette liste soit limitative. Les CLIENTS sont informés dans un délai de sept jours. Si la suspension dépasse quinze jours, le CLIENT peut résilier sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs.
Article 15. Service client
Pour toute question sur une commande, contactez-nous à contact@planetarcheo.com.